ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Lightmap est un Organisme de formation Light Map 2 rue Vincent scotto 84000 Avignon SIREN : 491.481.073 CODE APE 8559A Enregistré auprès de la préfecture de la région PACA sous le N° 93 84 04738 84

Téléphone : 06.89.89.13.72 et adresse mail : hello@lightmap.org

Le directeur de publication du site est Monsieur sofiane BAKHOUCHE

Le site lightmap.fr est hébergé par : PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site https://lightmap.org/ a pour objet :

Présentation de la Société et de son Gérant en vue de promouvoir les services de la Société.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: Mr Sofiane BAKHOUCHE LIGHTMAP à l’adresse mail : hello@lightmap.org

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ;
• De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
• S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels lightmap.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toutes responsabilités quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, vivredesonsavoir.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Quelles sont vos obligations ?

Vous ne devez pas :

Si vous manquez à ces obligations, nous prendrons contact avec vous pour vous avertir et prendre des sanctions, si cela est nécessaire.

Ce manquement peut concerner le respect de nos CGU, la Charte de Bonne conduite ou tout autre document qui s’appliquerait à vous.

Si vous ne mettez pas fin au manquement dans les plus brefs délais ou si vous ne pouvez pas le corriger, sachez que nous pouvons suspendre temporairement ou définitivement votre Compte, en fonction de la gravité.

• collecter les informations sur les visiteurs ou les Membres pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant.
• saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
• usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre visiteur, Membre ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (cours, messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein de la Plateforme.
• altérer ou perturber l’intégrité de la Plateforme et/ou des données qui y sont contenues.
• remplacer toute fonctionnalité de sécurité ou contourner ou éviter tout contrôle d’accès.
• publier ou introduire quoi que ce soit qui contienne des virus, des vers informatiques ou tout autre code dangereux.
• faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source de la Plateforme ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source.
• surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité de la Plateforme à des fins concurrentielles.
• ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données.

La propriété intellectuelle

Quels sont nos droits de propriété intellectuelle ?

Nous sommes titulaires de l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, ou nous avons obtenu les autorisations nécessaires de la part des tiers sur les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres visibles ou non sur notre Plateforme ainsi que sur les éléments associés aux services que nous vous fournissons. A titre d’exemple, cela peut être des textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc (ci-après “Eléments”).

Par conséquent, si vous n’avez pas obtenu notre accord préalable et écrit, vous ne pouvez pas :

• mettre à disposition, à titre gratuit ou onéreux, les Eléments, auprès de tiers, que ce soit de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable et écrit lightmap ou du détenteur légitime.
• développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer de l’aspiration de données de la Plateforme ou à copier par ailleurs des profils des Membres et d’autres données de la Plateforme que ce que ce soit de manière directe ou indirecte.
• porter atteinte à l’image des visiteurs, des Membres,  lightmap et/ou de ses sous-traitants.
• violer les droits de propriété intellectuelle lightmap, des Membres ou de tout tiers concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets ou tout autre droit, tel que la vie privée ou le droit à l’image.

Notez enfin que votre responsabilité civile et/ou pénale pourra être engagée si vous utilisez les Éléments sans notre accord

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique est révisée au moins une fois par an ou dès qu’une évolution législative ou technique l’exige. Date de dernière mise à jour : 14 mai 2025.