POURQUOI VOUS ENGAGER ?

En tant qu’organisme de formation, vous constituez une étape essentielle qui permet l’avancée des
parcours des personnes vers l’emploi.
Vous portez en cela des obligations en matière d’accueil et d’adaptation des parcours de formation
pour les personnes handicapées. Ces obligations visent à leur offrir les mêmes opportunités de
développement et d’enrichissement de connaissances et de compétences que l’ensemble des autres
apprenants.
L’Agefiph a participé en 2019 aux travaux relatifs à la concertation nationale sur l’offre de services
relative au soutien à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes handicapés. Nous
souhaitons promouvoir les outils co-construits à cette occasion et vous en faire bénéficier.
Ces outils doivent vous permettre de contribuer à développer un droit à la formation plus inclusif de
manière concrète, progressive et volontariste.
Il s’agit de vous aider à mieux prendre en compte l’ensemble des besoins de vos apprenants
handicapés et de vous permettre de valoriser cet engagement tant auprès des personnes que des
financeurs de la formation

SUR QUOI VOUS ENGAGER ?

Vous vous engagez sur une démarche de progrès de votre accessibilité. Cet engagement concerne
donc :
Ø Toutes les actions de formations que vous conduisez, financées ou non par l’Agefiph
Ø Sur l’ensemble de vos sites, y compris « virtuels » si vous réalisez une partie de vos actions de
formation à distance
Cet engagement vient compléter, en l’affinant, vos obligations relatives à la qualité des formations
(Qualiopi ou certification régionale)
Cas particuliers : Pour les régions Auvergne Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine, dans lesquelles des
démarches de progrès structurées existent déjà, cette procédure ne s’applique pas. Les organismes
doivent simplement justifier de leur engagement dans ces démarches de progrès régionales (copie de
leur engagement)
COMMENT VOUS ENGAGER ?

1 – En signant cette charte d’engagement
2 – En réalisant un auto-positionnement de votre structure sur la base des critères définis lors de la
concertation. Nous vous invitons à réaliser cet auto-positionnement de la manière la plus réaliste, car
ce qui compte n’est pas l’état des lieux mais l’engagement de vos équipes dans une réflexion continue
favorisant le progrès.

3 – En co-construisant avec vos équipes un plan d’action visant à l’amélioration de ces critères. Ce plan
doit à minima concerner 2 items par année
4 – En réalisant à minima une fois par an, une évaluation des progrès réalisés. Cette évaluation sera
partagée lors du bilan annuel des actions réalisées avec l’Agefiph, conformément aux attendus du
présent cahier des charges.
5 – En organisant une communication auprès des publics sur votre engagement et sur les avancées
réalisées
A noter que quelques critères nous ont paru essentiels pour démarrer dans de bonnes conditions ce
nouveau marché, comme par exemple la présence au sein de votre structure d’un référent handicap,
qui va jouer un rôle important dans la coordination de cette démarche. Les critères devant être
satisfaits dès le démarrage du marché figurent en jaune dans l’outil d’auto-positionnement.

L’AGEFIPH SOUTIEN VOTRE ENGAGEMENT

• Une offre de service à votre disposition
Les équipes régionales de l’Agefiph sont à votre disposition pour répondre à toute question
concernant la mise en œuvre de cette démarche. L’Agefiph déploie une offre de service
permettant de mieux prendre en compte les besoins spécifiques liés au handicap et de contribuer
au financement des besoins de compensation des apprenants, dans une logique de
complémentarité avec les attendus et dispositifs existants par ailleurs.
• Des Ressources handicap Formation dans toutes les régions
En collaboration avec ses partenaires institutionnels : Etat, Région, FIPHFP, Pôle Emploi… l’Agefiph
développe une offre de service « Ressources handicap Formation ». Cette offre de service en 3
volets vous permet de bénéficier :
Ø D’un appui à votre réflexion concernant le développement de l’accessibilité de votre centre de
formation
Ø D’un appui/facilitation à la résolution de difficultés pour des situations individuelles de
formation, en favorisant la mise en lien des expertises nécessaires
Ø D’actions d’animation et de professionnalisation de votre référent handicap mais également
d’action de professionnalisation pour l’ensemble de vos équipes afin de les aider à mieux
comprendre et appréhender les situations de handicap

ENGAGEMENT DANS UNE DEMARCHE CONTINUE DE PROGRES

POUR UNE ACCESSIBILITE GENERALISEE

Je soussigné (nom du Responsable du Centre de formation) certifie engager mon organisme
de formation dans la démarche de progrès continue pour une accessibilité généralisée.
Je m’engage (*) à :
1 – Réaliser un autodiagnostic initial de mon accessibilité à partir des critères définis
2 – Réaliser un plan d’action annuel permettant de définir des axes de progrès de
l’accessibilité de mon organisme et de préciser les éléments d’évaluation de ces
engagements
3 – Actualiser chaque année cet autodiagnostic et partager avec l’Agefiph les progrès
réalisés
4 – Communiquer auprès des publics sur ces engagements et sur les progrès réalisés. A ce
titre, je m’engage à utiliser tout support ou charte de de communication qui pourrait m’être
proposé par l’Agefiph

Ma structure dispose d’un référent handicap :
Nom :
Prénom :
Mail :

Fait à le

Signature du représentant légal et cachet

(*) Engagement à minima sur toute la durée du marché
BAKHOUCHE
Sofiane
sofiane@lightmap.org

Avignon 23/01/2023