I – Préambule
Light Map est un organisme de formation professionnelle indépendant. Light Map est domicilié au Light Map Numéro de
déclaration d’activité en cours d’enregistrement auprès de la DDETS.
Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux
différents stages organisés par « Light Map» dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
« Light Map» sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;
Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
Le directeur de la formation de « Light Map» sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

II – Dispositions générales
Article 1
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a
pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de
sanction. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

III – Champ d’application
Article 2 :

Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par «Light Map», et ce, pour toute la durée
de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par
Light Map» et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de « Light Map», soit dans des locaux extérieurs.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de « Light Map », mais également
dans tout local destiné à recevoir des formations.

IV – Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
• de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation ou le formateur s’agissant notamment de l’usage
  des matériels mis à disposition.
  Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières
  de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en
  avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des
  sanctions disciplinaires.
  Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un
  établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de
  ce dernier règlement.

Article 5 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux
affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 6 : Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est
interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 7 : Lieux de restauration
Le ou les repas ne sont pas pris en charge par «Light Map». S’ils le désirent les stagiaires peuvent se restaurer dans un autre lieu
de leur choix.

Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire
accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément aux articles R.6342-1 et suivant du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur
le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme
auprès de la caisse de sécurité sociale.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration
auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 9 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R.4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie, et notamment un plan de
localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de
tous les stagiaires. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité
de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement
appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un
représentant de l’organisme de formation.
V – Discipline
Article 10 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par « Light Map» et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par
voie électronique ou par courrier. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
« Light Map» se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en
fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par « Light Map» aux
horaires d’organisation du stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de
l’organisme de formation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire. Sauf circonstances exceptionnelles,
les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 11 – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en
justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO, Région, Pôle
emploi,) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de
sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est
prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de
l’absence.
Article 12 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de « Light Map», les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

 Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;
 Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme ;
 Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens et de services.

Article 13 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de
toute personne présente dans l’organisme, garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en
collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 14 : Usage du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux
de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont
tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est
interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme
à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du
matériel.
À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de
formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 15 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 16 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être
réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 17 : Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être
demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage
à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les
meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de
rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).
Article 18 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
«Light Map» décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute natures déposés par
les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 19 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction
prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des
sanctions suivantes :

• rappel à l’ordre ;
• avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.
  Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
  Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
• l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise
  sur commande de l’employeur ou de l’administration) ;
• et/ou le financeur du stage.
  L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun lieu donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.
  Article 20 : Procédure disciplinaire
  a) Information du stagiaire
  Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
  Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion
  temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait
  été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
  b) Convocation pour un entretien
  Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la
  manière suivante :
• il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre
  décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
• la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par
  une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation
  c) Assistance possible pendant l’entretien
  Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le
  directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
  d) Prononcé de la sanction
  La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une
  notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
  VI – Représentation des stagiaires
  Article 21 : Représentation des stagiaires
  Pour les actions de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures, il est procédé simultanément à
  l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.
  Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt
  heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
  Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement.
  Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la
  représentation des stagiaires ne peut être assurée.
  Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que
  ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin
  du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 22 : Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans
l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux
conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

VII – Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 23 : Publicité
Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de « Light Map» et sur son site Internet.
Avignon, le 19 Janvier 2024

Affiché dans les locaux et remis au stagiaire
Light Map